Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THILOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370257400012
Libellé de la voie du demandeur : 8 place de la Mairie
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : THILOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Plessis
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : THILOUZE
Section cadastrale 1 : 0166YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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