Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Rabelais
Code postal du demandeur : 37300
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Augers
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : THILOUZE
Section cadastrale 1 : 0036ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre