Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LECLERC
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DU MOULIN
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : LE THILLAY
Section cadastrale 1 : 276AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre