Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE THILLAY
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : LE THILLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : LE THILLAY
Section cadastrale 1 : 119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre