Informations sur le permis de construire n°956121900004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EBF
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BOUGAULT
Code postal du demandeur : 93420
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MINEROLLES
Lieu-dit du terrain : 24 RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : LE THILLAY
Section cadastrale 1 : 21AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 668
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27