Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'INDUS
Numéro de SIRET du demandeur : 590440327
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Motte
Localité du demandeur : THILAY
Boîte postale du demandeur : 08800
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE L EGLISE
Code postal du terrain : 08800
Localité du terrain : THILAY
Section cadastrale 1 : 123AD
Section cadastrale 2 : 128AD
Section cadastrale 3 : 129AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3461
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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