Permis de construire de la ville de Thil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : EI MONSIEUR SANCHOU FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 45024243300016
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT FOURNIE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : THIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT FOURNIE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 0303B
Section cadastrale 2 : 0304B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 406
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28