Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIFFON
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA GRANGE"
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : BELLEGARDE SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT EN CRASTOS
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 0438E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7299
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
France Cadastre