Informations sur le permis de construire n°02763216A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Vieux Relais de la Poste
Numéro de SIRET du demandeur : 314902362
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : LE THIL EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Pinel
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : LE THIL EN VEXIN
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118773
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03