Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ZA Beptenoud Nord
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : VILLEMOIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 401 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 11350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 840
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre