Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ONIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 530023456
Libellé de la voie du demandeur : 6 place CROIX-PAQUET
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 20410A
Section cadastrale 2 : 20440A
Section cadastrale 3 : 20460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre