Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE MONTLUEL
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : THIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 0035ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre