Permis de construire de la ville de Thil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BALOUZET FRAISOCHAMPS
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE MONTLUEL
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : THIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : THIL
Section cadastrale 1 : 0035ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 712
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 236
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16