Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ENERGIE VERTE ROISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 84340484900013
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Stains
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Villeneuve-sous-Dammartin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hautes Bornes
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Thieux
Section cadastrale 1 : 36ZA
Section cadastrale 2 : 309OD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 199664
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre