Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DES TILLEULS CREUSOISE G
Numéro de SIRET du demandeur : 41834008900030
Libellé de la voie du demandeur : NIBOULEIX
Code postal du demandeur : 23240
Localité du demandeur : Le Grand-Bourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 9
Lieu-dit du terrain : chemin de Pernes
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : La Thieuloye
Section cadastrale 1 : 44ZC
Section cadastrale 2 : 43ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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