Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Canaux
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : COURVILLE-SUR-EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : BAUDRIERE
Localité du terrain : LE THIEULIN
Section cadastrale 1 : 0070ZA
Section cadastrale 2 : 0069ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre