Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : LE THIEULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Localité du terrain : LE THIEULIN
Section cadastrale 1 : 0133ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre