Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Saint-Martin
Code postal du demandeur : 76540
Localité du demandeur : Thietreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chene Saint-Martin
Code postal du terrain : 76540
Localité du terrain : Thietreville
Section cadastrale 1 : 575B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-15
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre