Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOZARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82368160600013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Decaen
Code postal du demandeur : 76540
Localité du demandeur : Thietreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine du Buc
Code postal du terrain : 76540
Localité du terrain : Thietreville
Section cadastrale 1 : 0104ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 370
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre