Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECURIE DES REFLETS
Numéro de SIRET du demandeur : 51345816600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : Thierville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : Thierville
Section cadastrale 1 : 417A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre