Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DU VERDUNOIS
Dénomination personne morale demandeur : BIOGAZ DU VERDUNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81797863800010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THIERVILLE - FERM
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : CHARNY SUR MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP NOCANT
Code postal du terrain : 55840
Localité du terrain : THIERVILLE SUR MEUSE
Section cadastrale 1 : 49ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre