Permis de construire de la ville de Thiénans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Thiénans
Code postal : 70230
Code INSEE de la commune : 70501

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07050122C0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
SIRET : 20004185300058
Code postal : 70230 Montbozon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la Pantaine Thienans 70230
Parcelle(s) concernée(s) : B465
Superficie du terrain : 71114m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 21m2