Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEMAITRE MONSIEUR LEMAITRE LIONEL
Numéro de voie du demandeur : 0037
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAY
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : THIEMBRONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0037
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FAY
Localité du terrain : THIEMBRONNE
Section cadastrale 1 : 00279E
Section cadastrale 2 : 00282E
Section cadastrale 3 : 00278E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2847
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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