Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THIEMBRONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620812400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : THIEMBRONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : THIEMBRONNE
Section cadastrale 1 : 26C
Section cadastrale 2 : 206C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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