Informations sur le permis de construire n°0628121900007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOGAZ DU HAUT PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79302660000015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : Thiembronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Croix
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : Thiembronne
Section cadastrale 1 : 523E
Section cadastrale 2 : 526E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36670

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 786
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31