Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BIOGAZ DU HAUT PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79302660000015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : THIEMBRONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : THIEMBRONNE
Section cadastrale 1 : 523E
Section cadastrale 2 : 526E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4505
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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