Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Thiel-sur-Acolin
Numéro de SIRET du demandeur : 21030283200014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Thiel-sur-Acolin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Moulins
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Thiel-sur-Acolin
Section cadastrale 1 : 313BT
Section cadastrale 2 : 314BT
Section cadastrale 3 : 315BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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