Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : Exploitation individuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 4818294500016
Libellé de la voie du demandeur : La Monnoise
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Thiebouhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Monnoise
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : Thiebouhans
Section cadastrale 1 : 101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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