Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEGOIS
Libellé de la voie du demandeur : LA MONNOISE
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : THIEBOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MONNOISE
Code postal du terrain : 25470
Localité du terrain : THIEBOUHANS
Section cadastrale 1 : 101AB
Section cadastrale 2 : 102AB
Section cadastrale 3 : 103AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196350
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 877
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 499
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre