Informations sur le permis de construire n°02762918L0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THIBERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270629500012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lisieux
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : THIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Thiberville
Section cadastrale 1 : 17AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20046
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30