Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THIBERVILLE
Numéro de voie du demandeur : 21B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LISIEUX
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : THIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BEAUJOUAS
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Thiberville
Section cadastrale 1 : 204ZI
Section cadastrale 2 : 205ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6067
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre