Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SENOVEA DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SENOVEA DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 62365031400064
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHETTE
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BERNAY
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Thiberville
Section cadastrale 1 : 25AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19439
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 815
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-16
France Cadastre