Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THIBERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270629500012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lisieux
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : THIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Thiberville
Section cadastrale 1 : 17AL
Section cadastrale 2 : 18AL
Section cadastrale 3 : 19AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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