Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement de l'Eure
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES CHAUVIN
Lieu-dit du demandeur : Hotel du departement
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BERNAY
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Thiberville
Section cadastrale 1 : 105AC
Section cadastrale 2 : 111AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1829
Surface ' Service public ' démolie : 441
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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