Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540519200018
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de la Gare
Code postal du demandeur : 54120
Localité du demandeur : THIAVILLE-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : THIAVILLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 217AE
Section cadastrale 2 : 218AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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