Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Thiaucourt Regnievil
Numéro de SIRET du demandeur : 21540518400015
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mangin
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Mangin
Code postal du terrain : 54470
Localité du terrain : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Section cadastrale 1 : 0343AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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