Permis de construire de la ville de Thiant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Thiant
Numéro de SIRET du demandeur : 21590589400014
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole France
Code postal du demandeur : 59224
Localité du demandeur : THIANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France
Code postal du terrain : 59224
Localité du terrain : THIANT
Section cadastrale 1 : 2517A
Section cadastrale 2 : 2516A
Section cadastrale 3 : 2734A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 537
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11