Informations sur le permis de construire n°09009616A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ECURIE DE L ALLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 78974095800010
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la brasserie
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : Thiancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la brasserie
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : Thiancourt
Section cadastrale 1 : 136ZB
Section cadastrale 2 : 135ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80090
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25