Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme de la Bourbelliere
Numéro de SIRET du demandeur : 83461689800013
Lieu-dit du demandeur : La Bourbelliere
Code postal du demandeur : 01110
Localité du demandeur : Thezillieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bourbelliere
Code postal du terrain : 01110
Localité du terrain : Thezillieu
Section cadastrale 1 : 9VD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre