Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MATHIEU
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LO RIBERAL NYLS
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : PONTEILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT ORATORY 1
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : THEZA
Section cadastrale 1 : 189AO
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-18
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 583
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre