Informations sur le permis de construire n°06620816A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEZA FRUITS
Lieu-dit du demandeur : MAS ST JEAN
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : THEZA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS ST JEAN
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : THEZA
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04