Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de THEY SOUS MONTFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880466400017
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecole
Code postal du demandeur : 88800
Localité du demandeur : They-sous-Montfort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : They-sous-Montfort
Section cadastrale 1 : 1ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre