Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HOULLEGATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53740943500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES FIEFFES
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Theville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES FIEFFES
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Theville
Section cadastrale 1 : 432A
Section cadastrale 2 : 130A
Section cadastrale 3 : 434A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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