Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DUDEVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80023880000018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DU DEVIE
Lieu-dit du demandeur : LA PAULIERE
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Theville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU DEVIE
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Theville
Section cadastrale 1 : 174A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre