Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LOUASVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38534845300015
Lieu-dit du demandeur : Louasville
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : Theuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Louasville
Code postal du terrain : 28360
Localité du terrain : Theuville
Section cadastrale 1 : 19YC
Section cadastrale 2 : 4YC
Section cadastrale 3 : 17YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
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