Informations sur le permis de construire n°00517120H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NOGATI
Numéro de SIRET du demandeur : 85106931000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Les Celliers
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Rousset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Graves
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Theus
Section cadastrale 1 : 1838B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31