Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE THEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21050171400013
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont Colombis
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Theus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pres les Aires
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Theus
Section cadastrale 1 : 64OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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