Informations sur le permis de construire n°04125816U0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TROTIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 38305152100011
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue des Haies
Code postal du demandeur : 41140
Localité du demandeur : THESEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Haies
Lieu-dit du terrain : Les Haies
Code postal du terrain : 41140
Localité du terrain : THESEE
Section cadastrale 1 : 230AY
Section cadastrale 2 : 231AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23