Informations sur le permis de construire n°04125819U0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VILLEMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50524284300019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Bis Rue des Charmoises
Code postal du demandeur : 41140
Localité du demandeur : THESEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Bis Rue des Charmoises
Code postal du terrain : 41140
Localité du terrain : THESEE
Section cadastrale 1 : 94AY
Section cadastrale 2 : 304AY
Section cadastrale 3 : 303AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4715
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09