Informations sur le permis de construire n°0628111900016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVEST'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83288986900018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON GAMBETTA
Code postal du demandeur : 62510
Localité du demandeur : ARQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : GR GRAND RUE
Code postal du terrain : 62129
Localité du terrain : THEROUANNE
Section cadastrale 1 : 65AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 249

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30